Studio/Anaphone
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Document légal

Politique de confidentialité

Mise à jour : 1ᵉʳ avril 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable est Studio Anaphone SARL, capital 20 000 €, 14 rue Saint-Maur, 75011 Paris. RCS Paris 927 890 123, SIRET 927 890 123 00012. Gérant : Théo Lavergne. Contact : studio@anaphone.fr.

2. Données collectées

  • nom, courriel, téléphone (formulaire et fiche projet),
  • nom du projet, formation, style musical,
  • fichiers audio confiés (enregistrements bruts, mixes),
  • références bancaires (facturation),
  • logs serveur techniques.

3. Finalités

  • établir le devis et la convention de session,
  • réaliser la prestation (enregistrement, mix, mastering),
  • conserver les sessions le temps convenu,
  • obligations comptables, sociales et SACEM.

4. Base légale

Exécution contractuelle (art. 6.1.b RGPD). Obligation légale (art. 6.1.c) pour la comptabilité et la déclaration SACEM.

5. Durées de conservation

Sessions audio : 90 jours après livraison (extensible sur demande payante). Fiches projet : 5 ans. Devis non signés : 1 an. Pièces comptables : 10 ans.

6. Destinataires

Comptable indépendant, mixeurs partenaires sous contrat (Translab pour le mastering), hébergeur OVH (France) pour le site, NAS local chiffré pour les sessions. SACEM si déclaration d'œuvre. Aucun transfert hors UE.

7. Vos droits

Accès, rectification, effacement (hors obligations), opposition, limitation, portabilité (art. 15-22 RGPD). Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr).

8. Sécurité

Site en HTTPS (TLS 1.3). Sessions audio sur NAS chiffré, accès limité aux ingénieurs en charge du projet. Sauvegarde quotidienne sur second site français.

9. Contact

studio@anaphone.fr · +33 1 55 55 37 38.

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