Conditions générales
Mise à jour : 1ᵉʳ avril 2026
1. Éditeur
Site édité par Studio Anaphone SARL, capital 20 000 €, 14 rue Saint-Maur, 75011 Paris. RCS Paris 927 890 123. SIRET 927 890 123 00012. Code APE 9001Z. Gérant : Théo Lavergne.
2. Hébergeur
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
3. Objet
Le site présente le studio, le matériel disponible et permet la prise de contact pour réservation. Les conventions de session sont signées en amont de chaque réservation effective.
4. Devis et acompte
Devis valable 30 jours. Acompte 30 % à la signature pour réservation de créneau, solde au dernier jour de session. Pour les forfaits EP / album : échéancier convenu par avenant.
5. Annulation
Annulation gratuite jusqu'à 14 jours avant la session ; 50 % entre 14 et 5 jours ; 100 % à moins de 5 jours. Force majeure dûment justifiée : report gratuit, dans la limite de 6 mois.
6. Sessions et matériel
Matériel listé sur la page sessions, contractuel. Casse imputable à l'artiste : remboursement au prix de remplacement neuf. Assurance du studio couvre le matériel hors faute.
7. Livraison des fichiers
Stems WAV 48 kHz / 24 bits livrés via lien sécurisé sous 7 jours après dernière session. Mix final : 5 jours après validation du mix. Stockage 90 jours offert ; extension 12 mois : 80 € HT.
8. Propriété intellectuelle
L'artiste reste seul titulaire des droits sur ses œuvres. Le studio ne détient aucun droit voisin. L'artiste autorise le studio à mentionner sa participation à la production (crédits, références).
9. Confidentialité des sessions
Les enregistrements et discussions de session sont strictement confidentiels. Aucune diffusion publique d'extrait sans accord écrit. Les ingés sont liés par clause de confidentialité.
10. Médiation et juridiction
Médiateur de la consommation : Medicys (medicys.fr). Tribunaux compétents : Cour d'appel de Paris.
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